Domaines fonctionnels
Contrats
Les contrats définissent les conditions dans lesquelles une organisation peut acheter, vendre, être facturée ou bénéficier de droits particuliers.
Contrats
Les contrats définissent les conditions dans lesquelles une organisation peut acheter, vendre, être facturée ou bénéficier de droits particuliers.
À quoi sert un contrat ?
| Fonction | Description |
|---|---|
| Autoriser | Ouvrir certains droits d'achat, de vente ou de gestion |
| Encadrer | Définir conditions, commissions, frais, dépôt, facturation |
| Relier | Associer une organisation, un shop, une vente ou un type d'activité |
| Contrôler | Servir de base aux vérifications avant publication ou facturation |
Cycle de vie fonctionnel
flowchart TD
draft["Contrat préparé"] --> review["Contrôle interne"]
review --> active{"Validé ?"}
active -->|Oui| actif["Contrat actif"]
active -->|Non| correction["Correction ou rejet"]
actif --> usage["Droits appliqués aux ventes, achats, factures"]
usage --> archive["Archivage ou remplacement"]
Actions possibles
| Action | Qui ? | Règle |
|---|---|---|
| Créer un contrat | Admin autorisé | Organisation et conditions doivent être connues |
| Modifier | Admin autorisé | Certaines modifications peuvent impacter les droits existants |
| Activer | Admin autorisé | Les conditions minimales doivent être remplies |
| Archiver | Admin autorisé | Le contrat ne doit plus être utilisé pour de nouveaux droits |
| Consulter | Organisation concernée ou admin | Les informations confidentielles sont limitées |
Règles de gestion
- Les droits d'une session peuvent dépendre des contrats actifs.
- Une mise en vente self-service peut exiger un contrat actif.
- Certaines conditions financières doivent être présentes pour générer les factures.
- Un contrat template ne doit pas être confondu avec un contrat appliqué à une organisation.
- Une organisation parent peut transmettre certains droits seulement si cette transmission est prévue.
Ce qui est implémenté
- Un contrat non modèle est rattaché à une organisation et reçoit une référence générée.
- Les contrats modèles automatiques sont contrôlés pour éviter les doublons sur type, shop, année et type client.
- Les conditions tarifaires sont validées à la création et à la mise à jour.
- Si la TVA vendeur manque sur un contrat non modèle, TARS détermine une TVA par défaut depuis l'organisation.
- Un contrat automatique peut faire avancer l'onboarding de l'organisation.
- Une mise à jour de contrat peut propager des flags aux organisations enfants et réindexer l'organisation.
Actions par statut implémentées
| Statut contrat | Actions disponibles |
|---|---|
| Actif modèle | Archiver |
| Actif non modèle | Archiver, expirer, désactiver |
| Désactivé | Archiver, expirer, réactiver |
| Expiré | Archiver |
| Archivé | Aucune action |
Impacts
| Domaine | Impact du contrat |
|---|---|
| Accès | Détermine ou limite des droits |
| Vente | Peut autoriser la mise en vente et la publication |
| Finance | Sert aux commissions, factures et conditions |
| Enchère | Peut porter dépôt, limites ou conditions particulières |
| Audit | Les changements contractuels doivent être traçables |
Commentaires et questions
Les commentaires structurent les échanges autour des lots, ventes, organisations ou dossiers. Certains commentaires sont publics ou visibles par les utilisateurs, d'autres sont internes.
Documents et conformité
Les documents servent à justifier une identité, une organisation, une facture, une autorisation, un paiement, une vente ou une obligation de conformité.