Workflow documents

Ce workflow couvre le dépôt, la validation, le refus et l'expiration d'un document.

sequenceDiagram
  participant U as Utilisateur
  participant EP as Espace personnel
  participant S as Stockage (URL signée)
  participant AV as Antivirus
  participant ADM as Admin
  participant T as TARS

  U->>EP: Dépose un document
  EP->>T: Demande une URL signée pour le fichier
  EP->>S: Envoie le fichier (PUT) sur l'URL signée
  S->>AV: Déclenche le contrôle antivirus
  AV-->>T: Résultat du contrôle
  alt Fichier infecté
    T-->>EP: DOCUMENT_HAS_VIRUS, dépôt rejeté
  else Fichier sain
    T->>T: Contrôle rattachement et visibilité
    T->>T: Archive les anciens documents du même type
    ADM->>T: Examine le document (statut TO_VALIDATE)
    ADM->>T: Valide ou refuse (permission ORGANISATION.DOCUMENT.MANAGE requise)
    T-->>EP: Met à jour le statut
    T-->>ADM: Conserve la décision
  end

Statuts fonctionnels

Il n'existe pas de statut technique « en contrôle » distinct : entre le dépôt et la décision, le document reste au statut TO_VALIDATE (le contrôle antivirus a lieu avant l'enregistrement, pas après).

Règles

• Un document doit avoir un propriétaire fonctionnel: personne, organisation, facture, lot ou vente.
• Les documents personnels et financiers sont confidentiels.
• Un refus doit donner une raison exploitable, choisie parmi 3 valeurs prédéfinies (document illisible, non conforme, périmé) ; le champ est obligatoire dans le formulaire de refus.
• Un groupe de documents (ex. KBIS, pièce d'identité) est considéré comme rempli — et débloque donc le parcours associé — dès que ses fichiers sont au statut VALIDATED ou TO_VALIDATE : le dépôt en attente de validation suffit déjà à lever le blocage fonctionnel, la validation effective n'est pas toujours nécessaire à ce stade.
• Une validation peut débloquer un achat, une vente, un paiement ou une organisation.
• Une expiration peut rebloquer un parcours déjà ouvert.
• Les décisions doivent être tracées.
• Seul un admin avec la permission ORGANISATION.DOCUMENT.MANAGE peut valider, refuser ou changer le statut d'un document.

Règles observées

• Un document exige une URI, un type et un nom de fichier.
• Un document personnel exige une personne rattachée.
• Un document d'organisation exige une organisation rattachée.
• Un document de facture exige une facture rattachée.
• Le dépôt peut enregistrer l'auteur et la date.
• Le dépôt est bloqué (rejet immédiat, DOCUMENT_HAS_VIRUS) si le fichier échoue au contrôle antivirus déclenché après l'envoi sur l'URL signée.
• Le dépôt d'un nouveau document pour un type déjà couvert archive automatiquement l'ancien document (statut ARCHIVED), sans suppression physique.
• La taille du fichier est contrainte selon le type : 32 Ko à 7 Mo pour une pièce d'identité (personne ou représentant légal), 1 Ko à 7 Mo pour les autres documents Mangopay (KBIS, RIB, justificatif d'adresse).
• Valider un document non facture et non exemption longue durée exige une date d'expiration.
• Un document archivé ou supprimé perd sa date d'expiration.
• La suppression côté utilisateur passe le document au statut archivé ; la suppression côté admin (statut « supprimé ») déclenche un appel de suppression réelle qui retire le document.
• Un document d'identité peut mettre à jour le libellé d'identité de l'organisation.
• Un justificatif d'exemption TVA longue durée validé active l'exemption sur l'organisation.
• L'expiration, la suppression ou le passage en supprimé de ce justificatif désactive l'exemption.
• Les documents qui expirent dans 7 jours sont détectés pour notification.
• Les documents expirés la veille sont détectés comme expirés.
• Les KBIS proches de l'expiration sont détectés sur une fenêtre de 10 jours.
• Pour un groupe soumis à obligation légale par pays (KBIS), le groupe n'est proposé au dépôt que si le pays et le type de société de l'organisation sont reconnus dans le référentiel légal ; le RIB n'est proposé que si le flag KYB est désactivé ou si l'organisation a un accès KYB interne.

Métadonnées de décision observées

Permissions et rôles observés