Workflow documents

Ce workflow couvre le dépôt, la validation, le refus et l'expiration d'un document.

sequenceDiagram
  participant U as Utilisateur
  participant EP as Espace personnel
  participant ADM as Admin
  participant T as TARS

  U->>EP: Dépose un document
  EP->>T: Enregistre le document
  T->>T: Contrôle rattachement et visibilité
  ADM->>T: Examine le document
  ADM->>T: Valide ou refuse
  T-->>EP: Met à jour le statut
  T-->>ADM: Conserve la décision

Statuts fonctionnels

Règles

• Un document doit avoir un propriétaire fonctionnel: personne, organisation, facture, lot ou vente.
• Les documents personnels et financiers sont confidentiels.
• Un refus doit donner une raison exploitable.
• Une validation peut débloquer un achat, une vente, un paiement ou une organisation.
• Une expiration peut rebloquer un parcours déjà ouvert.
• Les décisions doivent être tracées.

Règles observées

• Un document exige une URI, un type et un nom de fichier.
• Un document personnel exige une personne rattachée.
• Un document d'organisation exige une organisation rattachée.
• Un document de facture exige une facture rattachée.
• Le dépôt peut enregistrer l'auteur et la date.
• Valider un document non facture et non exemption longue durée exige une date d'expiration.
• Un document archivé ou supprimé perd sa date d'expiration.
• La suppression passe le document au statut supprimé puis le retire.
• Un document d'identité peut mettre à jour le libellé d'identité de l'organisation.
• Un justificatif d'exemption TVA longue durée validé active l'exemption sur l'organisation.
• L'expiration, la suppression ou le passage en supprimé de ce justificatif désactive l'exemption.
• Les documents qui expirent dans 7 jours sont détectés pour notification.
• Les documents expirés la veille sont détectés comme expirés.
• Les KBIS proches de l'expiration sont détectés sur une fenêtre de 10 jours.

Métadonnées de décision observées