Organisations

Une organisation est l'entité juridique ou opérationnelle pour laquelle une personne agit. Elle peut acheter, vendre, recevoir des factures, déposer des documents, signer des contrats et être soumise à des contrôles de conformité.

Types d'usage

Données principales

Actions possibles

Règles de gestion

• Une organisation bloquée ne doit plus pouvoir réaliser les actions sensibles.
• Les membres ne voient que ce que leurs droits et leur organisation permettent.
• Les contrats actifs donnent une partie des droits disponibles.
• Les documents de conformité peuvent conditionner l'achat, la vente ou le paiement.
• Une organisation peut avoir des droits différents selon le shop.

Statuts et blocage

• Le blocage (formulaire admin dédié) impose un motif choisi dans une liste fermée: à la demande du client, non-paiement, non-retrait, ou autre; un commentaire libre est optionnel. Le motif est obligatoire côté formulaire, même si le champ reste optionnel au niveau de l'API.
• Le blocage comme le déblocage nécessitent le droit ORGANISATION.ORGANISATION.MANAGE et une confirmation; le blocage peut aussi se faire en masse sur une sélection d'organisations (les organisations déjà bloquées sont exclues du blocage en masse, et inversement pour le déblocage en masse).
• Effet de blocage vérifiable dans le code des espaces front: une organisation bloquée est exclue des organisations proposées pour créer une annonce en libre-service pour le compte d'un tiers (via procuration). Les autres restrictions (enchérir, payer, se connecter) relèvent de la logique côté serveur et ne sont pas davantage détaillées ici.
• Aucun mécanisme de blocage en cascade d'une organisation parente vers ses filiales n'a été identifié: le blocage reste propre à l'organisation ciblée. Seule la délégation de KYB au parent (voir workflow KYB organisation complexe) relie le sort d'une filiale à celui de son parent, et uniquement pour la conformité.
• Une fusion (MERGE) archive l'organisation absorbée avec un commentaire automatique renvoyant vers l'organisation conservée.

Ce qui est implémenté

• La création d'une organisation normalise les emails et contrôle les identifiants légaux.
• Les doublons d'identifiants d'organisation sont contrôlés.
• Si un doublon est détecté et qu'une personne est fournie, cette personne peut être rattachée à l'organisation existante.
• Un contrat de gestion de compte est créé automatiquement à la création d'une organisation.
• Les organisations enfants peuvent hériter de flags venant d'une organisation parent.
• Pour une organisation française avec numéro d'établissement, un enrichissement registre peut être lancé.
• Si des données blacklistées sont détectées lors d'une mise à jour, l'organisation est bloquée.
• Les mises à jour importantes réindexent l'organisation et les personnes rattachées.
• Les changements de numéro d'enregistrement ou de TVA peuvent être propagés aux organisations enfants concernées.
• L'organisation active pilote les documents, paiements, adresses, contrôles et droits visibles dans l'espace personnel.
• La liste admin des organisations expose des colonnes optionnelles de suivi KYB interne et externe: elles affichent « pas demandé » quand un type de KYB n'est pas exigé, plutôt qu'un statut vide qui laisserait croire à un dossier manquant.
• Un dossier KYB interne complet mais pas encore validé par un admin affiche « en cours de validation », pas « manquant ».
• L'édition des coordonnées bancaires KYB internes exige au préalable une adresse de siège/facturation renseignée; en mode hébergé, elle exige aussi des informations complètes sur le représentant légal.
• Dans l'espace personnel, le KYB externe (Mangopay) ne propose plus que le parcours hébergé: le mode « API », réservé à un support en impersonation pour saisir et soumettre les informations via un formulaire dédié, a été désactivé.
• La complétude bancaire d'une organisation ne se limite plus à un IBAN valide: elle exige l'indicateur de complétude renvoyé par la plateforme de paiement, avec un repli sur les coordonnées bancaires de l'organisation uniquement pour les contrats non appariés à un dossier KYB.
• Le sélecteur d'account manager lors de l'onboarding vendeur ne propose que les membres de l'organisation interne propriétaire du shop, pas l'ensemble des utilisateurs du shop.
• Le bouton « devenir vendeur » reste soumis à son contrôle d'éligibilité, y compris après un retour arrière sur une inscription en cours.
• À l'onboarding d'un utilisateur issu de la migration legacy, le type de société (indépendant, privé, public, association) se pré-remplit automatiquement à partir de la catégorie juridique renvoyée par l'API Sirene lors de la recherche par SIRET; le champ reste modifiable.
• Depuis la fiche organisation en admin, un bouton dédié crée directement un utilisateur rattaché à cette organisation (champ organisation pré-rempli et verrouillé), sans passer par l'écran générique de création d'utilisateur.
• Le champ numéro de TVA d'une organisation n'est verrouillé en édition que s'il est déjà renseigné; il peut être saisi librement tant qu'il est vide.
• Une fois la migration d'un compte vendeur terminée, l'espace personnel affiche un écran de succès avec une checklist des actions à finaliser (informations légales et bancaires, création d'un service ou d'une filiale via le support, carnet d'adresses, ajout d'utilisateurs), plutôt qu'une redirection immédiate.
• Dans le parcours de vérification MangoPay hébergée, le vendeur voit la liste des personnes déclarées (bénéficiaires effectifs et représentants) avec leur statut, peut relancer la vérification d'une personne refusée (génère un nouveau lien à transmettre manuellement) et voit les contrôles MangoPay en cours, dont la cohérence et les rôles des personnes déclarées; un message invite explicitement à déclarer au moins un bénéficiaire effectif et un représentant légal.

Procuration entre organisations

Une procuration est une relation « peut agir pour » entre deux organisations : elle permet à une personne d'activer une autre organisation dans son espace et d'agir en son nom. Elle est distincte du rattachement hiérarchique et de la délégation de KYB au parent (voir workflow KYB organisation complexe). Pour chaque paire d'organisations, quatre états sont possibles : aucune, donne à (l'autre organisation peut agir pour celle-ci), reçoit de (l'inverse), ou réciproque. Une procuration peut exister même hors du périmètre de la hiérarchie affichée.

Quand le flag PROCURATION est actif sur la boutique, chaque procuration porte aussi des droits délégués (Admin ou rôles métier) et un mode de notification (Partage ou Transfert), réglés depuis la matrice de la fiche organisation. Le fonctionnement complet, illustré sur une organisation fictive, est décrit dans Procurations et organisations complexes.

Règles de gestion :

• Ajouter / retirer une procuration exige le droit ORGANISATION.ORGANISATION.MANAGE sur la boutique concernée ; modifier une organisation de boutique est réservé au super-admin.
• Seules les organisations validées ou en attente apparaissent comme activables par procuration ; une organisation bloquée ne peut pas être activée.
• Droits en contexte procuré : quand une personne agit au nom d'une autre organisation, ses droits effectifs sont l'intersection de ses propres droits et de ceux de l'organisation cible — une procuration ne confère jamais plus que ce que l'organisation cible autorise. Une délégation par rôles métier limite en plus ces droits aux accès des rôles délégués.
• La liste des organisations activables est calculée côté serveur à partir de l'organisation d'appartenance de la personne : son organisation propre, ses organisations descendantes, plus celles pour lesquelles elle détient une procuration.
• L'impersonation (support administrateur agissant au nom d'une organisation) est un mécanisme distinct de la procuration, réservé aux administrateurs.

Hiérarchie parent / enfant

Une organisation peut être rattachée à une organisation parente (groupe, filiales). Effets :

• Héritage des contrats : les droits portés par un contrat d'une organisation parente ne descendent vers ses enfants que si le contrat est explicitement marqué « transférable aux enfants ». C'est un choix par contrat, pas un héritage automatique de toute la hiérarchie.
• KYB délégué au parent : par défaut, une organisation enfant délègue sa conformité KYB à son parent ; la détacher rétablit sa propre gestion.
• Propagation : une correction du numéro d'établissement (SIRET) ou de TVA du parent est propagée aux enfants qui portaient l'ancienne valeur.
• Détachement : détacher une organisation détache aussi tout son sous-arbre et nettoie les procurations qui pointaient vers ce sous-arbre depuis l'extérieur.
• Organisations activables : les personnes d'une organisation peuvent activer ses organisations descendantes, sans procuration et sans filtre de droits délégués.
• La hiérarchie n'entraîne pas de blocage en cascade du parent vers ses enfants : le blocage reste propre à l'organisation ciblée (et bloque ses propres personnes).

Workflow simplifié

flowchart TD
  creation["Création organisation"] --> verification["Vérification données"]
  verification --> documents["Documents et conformité"]
  documents --> contrats["Contrats et droits"]
  contrats --> active["Organisation active"]
  active --> usages["Achat, vente, factures, documents"]
  active --> controle["Contrôle continu: blocage, rôles, audit"]