Documents et conformité

Les documents servent à justifier une identité, une organisation, une facture, une autorisation, un paiement, une vente ou une obligation de conformité.

Types de documents

Cycle de validation

flowchart TD
  depot["Document déposé"] --> controle["Contrôle automatique ou admin"]
  controle --> decision{"Décision"}
  decision -->|Validé| valide["Document validé"]
  decision -->|Refusé| refuse["Document refusé avec motif"]
  decision -->|Expiré| expire["Document expiré"]
  refuse --> correction["Utilisateur dépose une nouvelle version"]
  expire --> correction
  correction --> controle

Actions possibles

Règles de confidentialité

• Un document personnel n'est pas public.
• Un document facture est réservé aux personnes finance autorisées et admin.
• Un document organisation est visible uniquement par les membres ou admins autorisés.
• Un document public doit être explicitement considéré comme publiable.
• La validation ou le refus doit rester consultable en historique admin.

Ce qui est implémenté

• Un document exige une URI, un type et un nom de fichier.
• Un document personnel exige une personne rattachée.
• Un document d'organisation exige une organisation rattachée.
• Un document de facture exige une facture rattachée.
• Le dépôt peut enregistrer l'auteur et la date.
• Valider un document non facture et non exemption longue durée exige une date d'expiration.
• Une validation ou un refus publie une notification de changement de statut.
• Un document archivé ou supprimé perd sa date d'expiration.
• La suppression passe le document au statut supprimé puis le retire.
• Un document d'identité peut mettre à jour le libellé d'identité de l'organisation.
• Un justificatif d'exemption TVA longue durée valide active l'exemption sur l'organisation.
• L'expiration, la suppression ou le passage en supprimé de ce justificatif désactive l'exemption.
• Les documents qui expirent dans 7 jours sont détectés pour notification.
• Les documents expirés la veille sont détectés comme expirés.
• Les KBIS proches de l'expiration sont détectés sur une fenêtre de 10 jours.

Lien avec KYB, KYC et SCA

Un contrôle de conformité peut bloquer la vente, l'achat, le paiement ou l'accès à certaines actions.

KYC, KYB, dépôts et paiement

• Les documents d'identité personne sont distingués des documents d'organisation.
• L'autorisation de participation refuse une personne dont le profil n'est pas complété.
• Une demande d'autorisation peut être validée, refusée ou révoquée.
• Une validation d'autorisation peut valider les documents associés et traiter les autres demandes.
• Un refus d'autorisation conserve une liste de motifs et déclenche une notification.
• Le dépôt bancaire peut bloquer une enchère.
• Le compte payeur peut bloquer la facturation automatique.