Factures et paiement

Les factures et paiements couvrent les sommes dues après une vente, des frais acheteur, des services, des commissions ou des opérations liées au shop. Ce domaine détermine ce qui peut être facturé, payé, annulé, remboursé ou soldé.

Notions

Workflow financier

flowchart TD
  declencheur["Vente, service, commission ou avoir"] --> compte{"Compte payeur disponible ?"}
  compte -->|Non| blocage["Créer un blocage et commentaire interne"]
  compte -->|Oui| facture["Générer la facture"]
  facture --> payable{"Facture payable ?"}
  payable -->|Non| attente["Attendre correction ou statut compatible"]
  payable -->|Oui| paiement["Paiement ou confirmation"]
  paiement --> resultat{"Résultat paiement"}
  resultat -->|Payé| solde["Solder et exposer au suivi"]
  resultat -->|Échec| relance["Relancer ou corriger"]
  solde --> rapport["Alimenter rapports financiers"]
  blocage --> rapport

Actions implémentées par contexte

Règles de gestion

• Les anciens formats de factures gardent une matrice d'actions séparée (catégorie category/type historiques face aux docType actuels); le détail des statuts, actions et types de documents par circuit est décrit dans La facturation et les Annexes du post-vente.
• Le mode de facturation (une seule facture vente + frais, ou deux factures distinctes vente / frais acheteur) n'est pas un choix fait dans ce domaine: il vient du contrat du vendeur. Voir Concepts du post-vente et La facturation.
• Lors d'une attribution self-service, TARS crée ou récupère le compte payeur.
• TARS génère les factures puis tente de les facturer.
• Si le compte de paiement n'est pas prêt, le lot reste assigné et un commentaire interne est créé sur la facture.
• L'espace personnel expose un formulaire de paiement facture.
• Le front affiche les montants de vente, frais acheteur et totaux.
• Si l'organisation n'a pas de paiement activé, un message dédié est affiché.
• L'espace personnel permet de télécharger le certificat de vente d'un véhicule adjugé en mode commissaire-priseur, à l'unité ou en masse (jusqu'à 25), depuis la liste des factures ou des lots, acheteur comme vendeur.
• La liste des factures de commission (espace personnel) peut être filtrée par type de document.
• Une action « Mettre à jour la facture » est proposée depuis l'espace personnel sur toute facture au statut Facturée, à l'unité ou en masse (25 maximum); côté acheteur elle est accessible sans droit particulier, côté vendeur elle exige le droit SALES.SALES_INVOICE.MANAGE (ou SALES.COMMISSION_INVOICE.MANAGE pour une facture de commission).
• Confirmer un retrait de fonds est réservé à l'organisation propriétaire/vendeuse de la facture disposant du droit dédié (SALES_SALES_INVOICE_MANAGE): une organisation sans ce droit reçoit un refus d'accès explicite, distinct d'un refus de retrait physique de lot. La confirmation exige en plus la saisie d'un code de confirmation transmis au vendeur; si les informations légales du vendeur (KYC/KYB) sont manquantes ou encore en cours de vérification côté prestataire de paiement, l'espace personnel bloque la confirmation avec un message dédié (selon que le dossier est à compléter ou déjà en révision) — voir KYC/KYB. Un utilisateur disposant du droit ORGANISATION.DOCUMENT.MANAGE est alors renvoyé vers la mise à jour des informations légales de son organisation.
• En mode courtage, aucun virement bancaire n'est proposé à l'acheteur pour régler sa facture, quelles que soient les coordonnées bancaires du vendeur: l'IBAN stocké au niveau de l'organisation vendeuse n'a pas toujours la bonne granularité (une organisation TARS peut correspondre à plusieurs comptes encaisseurs de l'ancienne plateforme), ce qui exposait un risque d'erreur de destinataire. Pour les autres modes de vente, le compte bancaire du shop reste proposé normalement.
• Un message de sécurité rappelle à l'acheteur, sur sa liste de factures, de ne payer que via le système en ligne ou les coordonnées bancaires fournies par le shop, jamais sur la base d'informations envoyées directement par le vendeur.
• Le bordereau de retrait n'est jamais proposé au téléchargement sur une facture d'annulation, même si celle-ci atteint un statut normalement éligible (payée, confirmée, commissionnée, soldée, exécutée).
• Une facture d'annulation propose désormais la facture commerciale réelle et définitive à l'acheteur, en respectant le régime de TVA de la facture annulée, plutôt qu'un document générique.
• Le téléchargement de certificats de vente avertit désormais l'utilisateur si un ou plusieurs certificats générés sont incomplets (informations manquantes); cet avertissement ne compte que les certificats effectivement livrés dans l'archive, pas ceux qui ont échoué.
• Depuis l'admin, annuler ou rembourser une facture exige la sélection d'une raison (même liste que pour le retrait d'un produit); elle est enregistrée en commentaire sur la facture. Rembourser demande en plus un montant (plafonné au montant déjà payé) et le choix de générer ou non un mouvement bancaire associé.
• Depuis l'admin, payer une facture exige de préciser le régime de TVA du paiement (classique, exonération intracommunautaire ou caution export) lorsqu'il n'est pas déjà déterminé automatiquement par le statut intra/export de la facture.
• Depuis l'admin, valider un avoir (CREDIT_NOTE) sur une vente en facturation double propose en option de générer dans le même geste l'avoir correspondant sur la facture de frais acheteur liée, plutôt que de devoir le créer séparément.
• Sur la facture de frais acheteur (BUYER_FEES), la seule action manuelle disponible depuis l'admin est Payer: la confirmation, le remboursement et le solde suivent automatiquement la facture de vente liée (elle est d'ailleurs exclue de la sélection groupée à l'étape Confirmée de l'écran de workflow), conformément à la synchronisation décrite dans La facturation.
• Certaines actions de correction (rembourser la TVA, soumettre un virement, relancer les reversements d'un lot, exécuter les transferts d'un bordereau, confirmer une avance de TVA ou un ajustement de paiement) et la gestion des avances de trésorerie restent réservées aux comptes admin, même lorsque le contrôle d'accès fin par droit est actif: elles ne suivent pas la matrice de droits standard par contexte de facture.
• Depuis l'admin, une facture ne peut être supprimée que si elle est encore au statut « À valider »; ce n'était auparavant contrôlé que par les droits d'accès, pas par le statut.

Interactions frontaux

Pour le détail mécanique (numérotation, calculs, TVA, rapprochement bancaire, flux MangoPay, avoirs), voir la section Post-vente.